Vente en ligne : encore un abus !
| Par François Haffner, mercredi 2 février 2011 à 18h54 | |
En me promenant sur la toile, je suis tombé sur un magasin de vente de jeux en ligne comme il s'en crée chaque semaine. Mon réflexe est toujours d'aller voir les conditions générales de vente pour juger de l'honnêteté du site. Souvent, les clauses sont à la limite de la légalité, dans le but compréhensible pour le commerçant de se protéger contre ses clients. Mais là, j'avoue être tombé à la renverse en lisant les conditions d'application du droit de rétractation.
« Tout retour de produit doit avoir au préalable fait l'objet d'un accord formel de notre part. « Le Vendeur » se réserve le droit de déduire un montant de 20% du prix de vente du produit et un minimum de 25 € HT pour frais de remise en stock et frais de gestion. » !
Bien entendu, cette clause est totalement illégale (voir à ce sujet le dossier sur la vente à distance) mais le magasin, contacté par téléphone, n'avait pas l'air de trouver cela bizarre. Selon la loi (Article L. 121-20 du code de la consommation) « Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. »
Ce cas n'est malheureusement pas isolé. Cette clause abusive apparaît dans nombre de magasins en ligne. Pensez donc à bien vérifier les conditions de vente avant d'accorder votre confiance à un site de vente à distance.





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